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Annulation de voyages et Covid-19

Gain de cause au judiciaire : Des consommateurs ayant annulé, entre le 1er et le 15 mars 2020, leurs voyages prévus à compter du 15 mars...

Droit des associations: rappel aux dirigeants

Ainsi que vient de le rappeler la Chambre commerciale de la Cour d'Appel de Montpellier dans le cadre d'une affaire gagnée par le...

Action de groupe

Le cabinet introduit, pour le compte d'une association de consommateurs agréée, une action de groupe (la class action à la française)...

Annulations de voyages et Covid-19

Des agences de voyages refusent à des consommateurs ayant annulé leurs vacances entre le 1er et le 25 mars 2020 en raison de la pandémie...

Diffamation : relaxe

Le Cabinet obtient la relaxe d'un dirigeant d'association de consommateurs poursuivi en qualité de directeur de la publication pour...

Action collective : Transport aérien

Le cabinet représente 198 consommateurs et une association de défense de ces derniers dans le cadre de deux procédures contre deux...

Préjudice corporel

Le Cabinet, associé à celui d'un confrère, obtient gain de cause pour un client, professionnel du sport, ancien sportif émérite, et...

(Sur)Déni de Justice

Le Cabinet s'associe à celui d'un Confrère et saisit le Ministère de la Justice d'une demande d'indemnisation au titre des délais...

Dénis de justice

Le Cabinet saisit l'Agent Judiciaire de l'Etat et les services de la Chancellerie pour déni de justice en raison de délais déraisonnables...

Pratique commerciale agressive

Le Cabinet obtient partiellement gain de cause dans une affaire mettant en cause une entreprise de vente par correspondance (et de...

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