MACCHETTO AVOCATS8 sept. 20221 min de lectureAnnulation de voyages et Covid-19Gain de cause au judiciaire : Des consommateurs ayant annulé, entre le 1er et le 15 mars 2020, leurs voyages prévus à compter du 15 mars...
MACCHETTO AVOCATS20 oct. 20211 min de lectureDroit des associations: rappel aux dirigeantsAinsi que vient de le rappeler la Chambre commerciale de la Cour d'Appel de Montpellier dans le cadre d'une affaire gagnée par le...
MACCHETTO AVOCATS12 juil. 20211 min de lectureNouvelles coordonnées du Cabinet à compter du 12 juillet 2021Notre Cabinet déménage. Nos nouvelles coordonnées : 164, Rue de Courcelles – 75017 Paris – France Tel : 0033 (0)1.81.72.31.90 Fax : 0033...
MACCHETTO AVOCATS7 juin 20211 min de lecturePratiques commerciales trompeuses et escroqueries dans le photovoltaïqueLe Cabinet obtient réparation, pour une association de consommateurs agréée, du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs à ...
MACCHETTO AVOCATS18 mai 20211 min de lectureAction de groupeLe cabinet introduit, pour le compte d'une association de consommateurs agréée, une action de groupe (la class action à la française)...
MACCHETTO AVOCATS29 avr. 20211 min de lectureAnnulations de voyages et Covid-19Des agences de voyages refusent à des consommateurs ayant annulé leurs vacances entre le 1er et le 25 mars 2020 en raison de la pandémie...
MACCHETTO AVOCATS31 mars 20211 min de lectureDéni de justice: condamnation de l'Agent Judiciaire de l'EtatLe cabinet obtient la condamnation de l'Agent Judiciaire de l'Etat en raison du délai déraisonnable d'une procédure que l'un de ses...
MACCHETTO AVOCATS25 mars 20211 min de lecturePratique commerciale trompeuse: loteries publicitairesLe cabinet obtient, en appel, pour une association de défense des consommateurs, une meilleure réparation (indemnisation 10 fois...
MACCHETTO AVOCATS25 mars 20211 min de lecturePratique commerciale trompeuse: site d'assistance à la récupération de documents administratifsLe cabinet obtient réparation pour une association de défense des consommateurs pour le préjudice causé à l'intérêt collectif de ces...
MACCHETTO AVOCATS11 déc. 20201 min de lectureDiffamation : relaxeLe Cabinet obtient la relaxe d'un dirigeant d'association de consommateurs poursuivi en qualité de directeur de la publication pour...
MACCHETTO AVOCATS11 déc. 20201 min de lectureAction collective : Transport aérienLe cabinet représente 198 consommateurs et une association de défense de ces derniers dans le cadre de deux procédures contre deux...
MACCHETTO AVOCATS3 déc. 20201 min de lecturePratique commerciale trompeuse: vente en ligne de produits électroniques et électroménagersLe cabinet obtient réparation pour une association de défense des consommateurs pour le préjudice causé à l'intérêt collectif de ces...
MACCHETTO AVOCATS2 nov. 20201 min de lectureRéparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateursLa Cour d'Appel de Paris, dans un arrêt du 29 octobre 2020 rendu en matière de clauses abusives, confirme que les mesures de publications...
MACCHETTO AVOCATS10 juil. 20201 min de lecturePréjudice corporelLe Cabinet, associé à celui d'un confrère, obtient gain de cause pour un client, professionnel du sport, ancien sportif émérite, et...
MACCHETTO AVOCATS9 juil. 20201 min de lectureRupture brutale de relations commerciales établiesLe Cabinet obtient, en appel, gain de cause pour le compte d'une société victime d'une rupture brutale de relations commerciales établies...
MACCHETTO AVOCATS19 mai 20201 min de lectureTransport aérien: droit au remboursement des passagersLa Cabinet représente une association de consommateurs agréée et assigne devant le Tribunal Judiciaire de Paris 20 compagnies aériennes...
MACCHETTO AVOCATS1 mars 20201 min de lecture(Sur)Déni de JusticeLe Cabinet s'associe à celui d'un Confrère et saisit le Ministère de la Justice d'une demande d'indemnisation au titre des délais...
MACCHETTO AVOCATS17 févr. 20201 min de lectureDénis de justiceLe Cabinet saisit l'Agent Judiciaire de l'Etat et les services de la Chancellerie pour déni de justice en raison de délais déraisonnables...
MACCHETTO AVOCATS9 févr. 20201 min de lecturePratique commerciale trompeuse et violation du droit de la vente à distanceLe cabinet a introduit, pour le compte d'une association de consommateurs agréée, une procédure devant le Tribunal Judiciaire de Paris...
MACCHETTO AVOCATS30 janv. 20201 min de lecturePratique commerciale agressiveLe Cabinet obtient partiellement gain de cause dans une affaire mettant en cause une entreprise de vente par correspondance (et de...
