Annulation de voyages et Covid-19
Gain de cause au judiciaire : Des consommateurs ayant annulé, entre le 1er et le 15 mars 2020, leurs voyages prévus à compter du 15 mars...
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Droit des associations: rappel aux dirigeants
Ainsi que vient de le rappeler la Chambre commerciale de la Cour d'Appel de Montpellier dans le cadre d'une affaire gagnée par le...
Nouvelles coordonnées du Cabinet à compter du 12 juillet 2021
Notre Cabinet déménage. Nos nouvelles coordonnées : 164, Rue de Courcelles – 75017 Paris – France Tel : 0033 (0)1.81.72.31.90 Fax : 0033...
Pratiques commerciales trompeuses et escroqueries dans le photovoltaïque
Le Cabinet obtient réparation, pour une association de consommateurs agréée, du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs à ...
Action de groupe
Le cabinet introduit, pour le compte d'une association de consommateurs agréée, une action de groupe (la class action à la française)...
Annulations de voyages et Covid-19
Des agences de voyages refusent à des consommateurs ayant annulé leurs vacances entre le 1er et le 25 mars 2020 en raison de la pandémie...
Déni de justice: condamnation de l'Agent Judiciaire de l'Etat
Le cabinet obtient la condamnation de l'Agent Judiciaire de l'Etat en raison du délai déraisonnable d'une procédure que l'un de ses...
Pratique commerciale trompeuse: loteries publicitaires
Le cabinet obtient, en appel, pour une association de défense des consommateurs, une meilleure réparation (indemnisation 10 fois...
Pratique commerciale trompeuse: site d'assistance à la récupération de documents administratifs
Le cabinet obtient réparation pour une association de défense des consommateurs pour le préjudice causé à l'intérêt collectif de ces...
Diffamation : relaxe
Le Cabinet obtient la relaxe d'un dirigeant d'association de consommateurs poursuivi en qualité de directeur de la publication pour...
Action collective : Transport aérien
Le cabinet représente 198 consommateurs et une association de défense de ces derniers dans le cadre de deux procédures contre deux...
Pratique commerciale trompeuse: vente en ligne de produits électroniques et électroménagers
Le cabinet obtient réparation pour une association de défense des consommateurs pour le préjudice causé à l'intérêt collectif de ces...
Réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs
La Cour d'Appel de Paris, dans un arrêt du 29 octobre 2020 rendu en matière de clauses abusives, confirme que les mesures de publications...
Préjudice corporel
Le Cabinet, associé à celui d'un confrère, obtient gain de cause pour un client, professionnel du sport, ancien sportif émérite, et...
Rupture brutale de relations commerciales établies
Le Cabinet obtient, en appel, gain de cause pour le compte d'une société victime d'une rupture brutale de relations commerciales établies...
Transport aérien: droit au remboursement des passagers
La Cabinet représente une association de consommateurs agréée et assigne devant le Tribunal Judiciaire de Paris 20 compagnies aériennes...
(Sur)Déni de Justice
Le Cabinet s'associe à celui d'un Confrère et saisit le Ministère de la Justice d'une demande d'indemnisation au titre des délais...
Dénis de justice
Le Cabinet saisit l'Agent Judiciaire de l'Etat et les services de la Chancellerie pour déni de justice en raison de délais déraisonnables...
Pratique commerciale trompeuse et violation du droit de la vente à distance
Le cabinet a introduit, pour le compte d'une association de consommateurs agréée, une procédure devant le Tribunal Judiciaire de Paris...
Pratique commerciale agressive
Le Cabinet obtient partiellement gain de cause dans une affaire mettant en cause une entreprise de vente par correspondance (et de...
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