Que les billets aient été réservés par l'intermédiaire d'agences de voyage ou directement auprès des compagnies aériennes, les...

Aux termes d'un arrêt particulièrement (bien) motivé, le Cabinet obtient gain de cause en appel dans une affaire mettant en cause une...

Le Cabinet assiste la Fédération européenne de l'agriculture biologique et l'Association de ses adhérents français dans le cadre de...

Plus de 350 personnes obtiennent le versement des indemnités leur étant dues par une compagnie aérienne à la suite de retards,...

La Cour d'appel de Paris le confirme : Des propos publics d'une association de consommateurs qui consistent à imputer à un professionnel...

Le cabinet obtient, pour une association de consommateurs agréée, réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs...

Le cabinet obtient, pour une association de consommateurs agréée, réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs à...

Gain de cause au judiciaire : Des consommateurs ayant annulé, entre le 1er et le 15 mars 2020, leurs voyages prévus à compter du 15 mars...

Ainsi que vient de le rappeler la Chambre commerciale de la Cour d'Appel de Montpellier dans le cadre d'une affaire gagnée par le...

Notre Cabinet déménage. Nos nouvelles coordonnées : 164, Rue de Courcelles – 75017 Paris – France Tel : 0033 (0)1.81.72.31.90 Fax : 0033...

Le Cabinet obtient réparation, pour une association de consommateurs agréée, du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs à...

Le cabinet introduit, pour le compte d'une association de consommateurs agréée, une action de groupe (la class action à la française)...

Des agences de voyages refusent à des consommateurs ayant annulé leurs vacances entre le 1er et le 25 mars 2020 en raison de la pandémie...

Le cabinet obtient la condamnation de l'Agent Judiciaire de l'Etat en raison du délai déraisonnable d'une procédure que l'un de ses...

Le cabinet obtient, en appel, pour une association de défense des consommateurs, une meilleure réparation (indemnisation 10 fois...

Le cabinet obtient réparation pour une association de défense des consommateurs pour le préjudice causé à l'intérêt collectif de ces...

Le Cabinet obtient la relaxe d'un dirigeant d'association de consommateurs poursuivi en qualité de directeur de la publication pour...

Le cabinet représente 198 consommateurs et une association de défense de ces derniers dans le cadre de deux procédures contre deux...

Le cabinet obtient réparation pour une association de défense des consommateurs pour le préjudice causé à l'intérêt collectif de ces...

La Cour d'Appel de Paris, dans un arrêt du 29 octobre 2020 rendu en matière de clauses abusives, confirme que les mesures de publications...