Liberté d'expression des associations de consommateurs
La Cour d'appel de Paris le confirme : Des propos publics d'une association de consommateurs qui consistent à imputer à un professionnel...
La Cour d'appel de Paris le confirme : Des propos publics d'une association de consommateurs qui consistent à imputer à un professionnel...
Le cabinet obtient, pour une association de consommateurs agréée, réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs...
Le cabinet obtient, pour une association de consommateurs agréée, réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs à...
Gain de cause au judiciaire : Des consommateurs ayant annulé, entre le 1er et le 15 mars 2020, leurs voyages prévus à compter du 15 mars...
Ainsi que vient de le rappeler la Chambre commerciale de la Cour d'Appel de Montpellier dans le cadre d'une affaire gagnée par le...
Notre Cabinet déménage. Nos nouvelles coordonnées : 164, Rue de Courcelles – 75017 Paris – France Tel : 0033 (0)1.81.72.31.90 Fax : 0033...
Le Cabinet obtient réparation, pour une association de consommateurs agréée, du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs à...
Le cabinet introduit, pour le compte d'une association de consommateurs agréée, une action de groupe (la class action à la française)...
Des agences de voyages refusent à des consommateurs ayant annulé leurs vacances entre le 1er et le 25 mars 2020 en raison de la pandémie...
Le cabinet obtient la condamnation de l'Agent Judiciaire de l'Etat en raison du délai déraisonnable d'une procédure que l'un de ses...
Le cabinet obtient, en appel, pour une association de défense des consommateurs, une meilleure réparation (indemnisation 10 fois...
Le cabinet obtient réparation pour une association de défense des consommateurs pour le préjudice causé à l'intérêt collectif de ces...
Le Cabinet obtient la relaxe d'un dirigeant d'association de consommateurs poursuivi en qualité de directeur de la publication pour...
Le cabinet représente 198 consommateurs et une association de défense de ces derniers dans le cadre de deux procédures contre deux...
Le cabinet obtient réparation pour une association de défense des consommateurs pour le préjudice causé à l'intérêt collectif de ces...
La Cour d'Appel de Paris, dans un arrêt du 29 octobre 2020 rendu en matière de clauses abusives, confirme que les mesures de publications...
Le Cabinet, associé à celui d'un confrère, obtient gain de cause pour un client, professionnel du sport, ancien sportif émérite, et...
Le Cabinet obtient, en appel, gain de cause pour le compte d'une société victime d'une rupture brutale de relations commerciales établies...
La Cabinet représente une association de consommateurs agréée et assigne devant le Tribunal Judiciaire de Paris 20 compagnies aériennes...
Le Cabinet s'associe à celui d'un Confrère et saisit le Ministère de la Justice d'une demande d'indemnisation au titre des délais...