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  • MACCHETTO AVOCATS

Diffamation : relaxe


Le Cabinet obtient la relaxe d'un dirigeant d'association de consommateurs poursuivi en qualité de directeur de la publication pour diffamation sur une plainte avec constitution de partie civile d'une grande entreprise dont les choix de production et leurs conséquences estimées pour les consommateurs avaient été étudiés puis, eu égard aux constats, critiqués et rendus publics pour sensibiliser les pouvoirs publics.


TJ Paris, 17ème Chambre correctionnelle, 26 novembre 2020.

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