Ainsi que vient de le rappeler la Chambre commerciale de la Cour d'Appel de Montpellier dans le cadre d'une affaire gagnée par le Cabinet, les représentants légaux d'une association ne peuvent, sur les deniers associatifs, ordonnancer des dépenses ne relevant pas de la réalisation de l'objet social de ces structures.
Les mandataires sociaux (Présidents, trésoriers et autres personnes habilitées) ordonnançant de telles dépenses sont, à l'égard des associations qu'ils représentent, personnellement responsables de ces dépenses étrangères.
Au regard de cette responsabilité civile, ils peuvent être condamnés à verser, à titre de dommages-intérêts, les sommes ainsi payées pour dédommager les associations, quand bien même d'ailleurs ces dépenses auraient été évoquées voire approuvées lors de réunions du conseil d'administration ou du bureau, ceci étant sans effet dès lors que seule l'assemblée générale peut explicitement ou implicitement approuver ces dépenses étrangères pour exclure leur responsabilité.
Les dirigeants d'associations sont ainsi invités à demeurer attentifs, de tels agissements étant de surcroît susceptibles de poursuites pénales au titre du délit d'abus de confiance.
CA Montpellier, 19 octobre 2021: RG n°19/02340.