Le Tribunal judiciaire de Paris statuera bien sur les pratiques commerciales mises en oeuvre par plusieurs compagnies aériennes lors de la pandémie de Covid-19.
Rappelons qu'une association de consommateurs agréée avait assigné en mai 2020, devant cette juridiction, une vingtaine de transporteurs aériens afin que ces derniers exécutent leur obligation d'avoir à rembourser les passagers dont les vols ont été annulés en raison de la crise sanitaire.
3 ans plus tard, le Juge de la mise en état a statué sur les multiples incidents de procédure (exceptions d'incompétence, exceptions de nullité, fins de non recevoir, etc...) soulevés et a rejeté l'essentiel d'entre eux.
La procédure se poursuit donc et la juridiction statuera.
JME Paris, Ord. 24 octobre 2023: RG n°20/05755.