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  • MACCHETTO AVOCATS

(Sur)Déni de Justice


Le Cabinet s'associe à celui d'un Confrère et saisit le Ministère de la Justice d'une demande d'indemnisation au titre des délais déraisonnables d'une instance d'appel pour le compte de 92 justiciables, parties civiles dans le cadre d'une procédure correctionnelle née en 2005.


L'appel, introduit le 9 février 2018, ne porte que sur les intérêts civils.


Il n'a été fixé que près de deux ans après l'introduction d'un recours et a fait l'objet d'un renvoi imposé, entre autres choses, par l'absence de citations, par les services judiciaires, dans les délais des adversaires.


L'Agent Judiciaire de l'Etat a pourtant déjà été condamné à indemniser ces parties à hauteur de 340.000 euros pour déni de justice aux termes d'un Jugement rendu le 19 novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Paris en raison des délais déraisonnables de la première instance.

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