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Transport aérien: indemnisations en cas d'annulations, de retards et de surbookings



Par Jugement rendu le 12 décembre 2023, le Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a condamné une compagnie aérienne à indemniser 57 consommateurs en application du Réglement CE n°261/2004 à la suite d'annulations, de retards ou de surbookings de leur vol.


Le Tribunal condamne également le transporteur aérien à payer à chacun de ces passagers 250 € de dommages-intérêts en raison de sa résistance abusive.


Il le condamne encore et enfin, au motif de cette même restistance abusive, à indemniser une association de consommateurs ayant agi en justice aux côtés de ces passagers et l'enjoint d'avoir à publier un communiqué judiciaire sur son site Internet, ses applications mobiles, sa page Instagram et sa page Facebook.


Le cabinet se félicite de cette décision qui permet de rappeler aux compagnies aériennes qu'elles feraient mieux d'exécuter spontanément et sans délai leurs obligations en la matière plutôt que de résister inutilement au détriment des consommateurs, et d'encombrer par la même des juridictions déjà surchargées et en manque de moyens suffisants.

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