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Rénovation énergétique : lourdes condamnations


Suivant un Jugement rendu le 16 mai 2024, le Tribunal correctionnel de Saint-Brieuc a prononcé de lourdes mais néanmoins justifiées condamnations contre deux sociétés, leur dirigeant et l'un de leurs commerciaux pour avoir commis, au détriment d'une soixantaine de consommateurs pour la plupart âgés et vulnérables, des faits constitutifs (notamment) d'escroquerie, de pratiques commerciales trompeuses et agressives et d'infractions au code de la consommation en matière de ventes hors établissement.


La dissolution des deux sociétés est prononcée.

Le dirigeant est condamné à 5 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis.

Le commercial est condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis.


Plus d'un million d'euros de réparations est alloué aux consommateurs victimes des agissements litigieux.


Notre cliente, une association de consommateurs agréée, se voit octroyer 60.000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice collectif.


Après les Juges de Limoges récemment, ceux de Saint-Brieuc confirment ainsi que l'écodélinquance en matière de rénovation énergétique, et en particulier celle visant nos aînés, est inadmissible.


Jugement susceptible d'appel.

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