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  • MACCHETTO AVOCATS

Rénovation énergétique : le démarchage à domicile des personnes âgées continue à faire des ravages



Le cabinet est présent au procès qui s'est ouvert le 11 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de Saint-Brieuc dans l'affaire dite "SND ENVIRONNEMENT", et qui reprendra le 12 février 2024.


Quatre personnes sont poursuivies pour, notamment, des faits de pratique commerciale trompeuse, de pratique commerciale agressive, d'escroquerie, de faux et d'usage de faux, d'abus de faiblesse et d'infractions aux règles applicables en matière de vente hors établissement.


Plus de 60 foyers victimes.


Le cabinet représente dans cette affaire une association de consommateurs agréée sur le plan national.

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